Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation des services et contenus proposés par AuditMaxra. En accédant à notre site ou à nos prestations, les utilisateurs acceptent les dispositions décrites ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toutes les formes de communication – numérique, écrite ou téléphonique. L’objectif est d’établir une base claire et compréhensible pour la coopération entre AuditMaxra et ses clients. Toute modification ou dérogation doit être confirmée par écrit. Le cadre juridique repose sur les normes suisses et sur une organisation transparente.
AuditMaxra
Rue de Nidau 60, 2502 Bienne, Suisse
Téléphone : +41323281222
E-mail : info@auditmaxra.com
UID : CHE-427.195.804
AuditMaxra est une société enregistrée en Suisse spécialisée dans
l’organisation comptable structurée et la planification
administrative. Pour toute question d’ordre juridique ou
organisationnel, vous pouvez nous contacter par les moyens
mentionnés ci-dessus. Les demandes sont traitées avec soin et dans
le respect des dispositions relatives à la protection des données.
AuditMaxra fournit des services dans les domaines de la comptabilité structurée, de la documentation, de la préparation de dossiers fiscaux et du conseil administratif. Le contenu précis de chaque prestation est défini individuellement et confirmé par écrit. Toutes les démarches reposent sur des processus méthodiques et clairement établis. Toute modification ou extension d’un service nécessite un accord mutuel. Les informations et documents fournis par le client constituent la base du traitement.
Un contrat entre AuditMaxra et le client est conclu dès qu’un service est commandé verbalement, par écrit ou sous forme numérique, et confirmé par AuditMaxra. La confirmation peut être envoyée par e-mail ou par courrier. Toutes les conventions sont enregistrées afin de garantir la transparence et la traçabilité. L’acceptation du contrat implique l’adhésion à ces conditions d’utilisation.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour les prestations de conseil ou d’organisation débute à partir de CHF 120 par unité. Les prix finaux dépendent du temps de travail et sont communiqués avant le début de la mission. Les factures doivent être réglées dans le délai indiqué. En cas de retard, des frais administratifs peuvent être appliqués. Les réductions et forfaits sont soumis à un accord écrit. Le paiement est réputé effectué dès réception sur le compte d’AuditMaxra.
Les clients sont tenus de fournir toutes les informations, documents et données nécessaires dans les délais convenus. Un traitement correct n’est possible que si les données transmises sont exactes et complètes. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des retards. Toute modification des informations initiales doit être signalée immédiatement. AuditMaxra ne peut être tenue responsable des retards causés par des données manquantes.
Toutes les informations obtenues dans le cadre de la collaboration sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige ou avec l’autorisation explicite du client. Les collaborateurs d’AuditMaxra sont soumis à une obligation de discrétion. Cette obligation demeure même après la fin du contrat. Sur demande, un accord de confidentialité séparé peut être établi.
AuditMaxra ne peut être tenue responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects ou les pertes consécutives, est exclue. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les interruptions techniques ou les pertes de données survenues hors de notre contrôle. Chaque partie doit assurer la sécurité de ses propres systèmes. Cette limitation s’applique dans les limites prévues par la loi.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit de 14 jours. Une résiliation immédiate n’est possible qu’en cas de motif valable. Les prestations déjà effectuées seront facturées au prorata. Après la fin du contrat, les obligations de confidentialité et de protection des données restent en vigueur. Tout solde dû doit être réglé sans délai.
En cas d’annulation justifiée, une évaluation est effectuée afin de déterminer si un remboursement peut être accordé. Les remboursements sont effectués uniquement en francs suisses (CHF) et dans un délai raisonnable après vérification du dossier. Les prestations déjà commencées ou terminées ne donnent pas lieu à remboursement. En cas de difficultés techniques ou administratives, une solution adaptée peut être proposée. Des montants partiels peuvent être retenus en fonction du travail déjà accompli. Tous les remboursements sont effectués de manière claire et vérifiable.
AuditMaxra traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation convenue. Une transmission à des tiers n’a lieu que si elle est légalement requise. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur ce site. Toute demande relative à la protection des données peut être envoyée à info@auditmaxra.com.
L’utilisation de nos services en ligne nécessite une connexion Internet stable. AuditMaxra ne peut être tenue responsable des interruptions, retards ou défaillances techniques échappant à son contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs appareils et de la mise à jour de leurs logiciels. Toutes les communications numériques sont effectuées selon les standards de sécurité en vigueur.
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AuditMaxra se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions en vigueur. Les versions précédentes demeurent applicables aux contrats déjà conclus.
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est le siège d’AuditMaxra à Bienne. Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables. Toute dérogation doit être faite par écrit. La base légale est le Code des obligations suisse (CO).
Pour toute question ou demande relative à ces conditions, veuillez nous contacter par les moyens mentionnés ci-dessus. Toutes les correspondances sont traitées avec rigueur et selon les exigences légales en vigueur. Pour les sujets contractuels, il est recommandé de formuler les demandes par écrit afin d’assurer une traçabilité complète.